J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 juin 2001 du grand maître de la Légion d'honneur portant suspension provisoire immédiate d'un légionnaire


NOR : PREX0104932S



Par décision du grand maître de la Légion d'honneur en date du 27 juin 2001, prise sur la proposition du grand chancelier après avis du conseil de l'ordre, a été prononcée, conformément à l'article R. 105 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la suspension provisoire immédiate pour le général de brigade (er) Aussaresses (Paul, Louis), né le 7 novembre 1918 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn), commandeur de la Légion d'honneur, de se prévaloir de son titre de membre de celle-ci et des prérogatives qui s'y rattachent sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l'issue de la procédure normale le concernant.
La présente décision prendra effet à compter du lendemain du jour de sa notification à l'intéressé.